Déposée le 5 février 2004 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « LES TERROIRS ESSENTIELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVAC domicilié(e) BP No 27, 12 Bd Réaumur,85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 714 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe SERRAULT Responsable Marketing CAVAC domicilié(e) BP No 27, 12 Boulevard Réaumur,85001 LA ROCHE SUR YON - 85001 - France.
La marque LES TERROIRS ESSENTIELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :